Vers la Collectivité Territoriale d'Alsace : adoption de la Résolution du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Vers la Collectivité Territoriale d'Alsace : la consultation des électeurs
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/01/2013
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/01/2013
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin